Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

ieple.fr est un outil de rétroplanification et de gestion de projet destiné aux établissements scolaires et éducatifs. Il permet la planification de projets, la gestion de tâches, le suivi des membres des différentes instances et la synchronisation optionnelle avec des agendas externes.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer le service (fonctionnalités, interface) sans préavis, dans le respect des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès au service est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif créé par un administrateur d'établissement (rôle owner ou master). Toute demande d'accès doit passer par le responsable de votre établissement.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au service avec ses identifiants est présumé effectué par l'utilisateur. En cas de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'administrateur de son établissement et modifier son mot de passe via la fonction Mot de passe oublié.

L'utilisateur peut activer la double authentification (2FA) depuis ses paramètres de sécurité pour renforcer la protection de son compte. L'administrateur de l'établissement (rôle owner) peut rendre le 2FA obligatoire pour l'ensemble des membres.

3. Rôles et responsabilités

Le service distingue quatre niveaux d'accès :

• Master — accès complet à tous les établissements (éditeur uniquement)
• Owner — administrateur d'un établissement : gestion des utilisateurs, des projets, des paramètres de sécurité et des données de l'établissement
• Editor — peut créer et modifier des projets et tâches
• Viewer — consultation uniquement

L'owner est responsable de l'usage du service par les membres de son établissement, de la bonne gestion des droits d'accès, de la politique de sécurité (dont le 2FA), et de la conformité des données saisies avec la réglementation applicable.

4. Propriété des données

Les données saisies par l'établissement (projets, tâches, membres, jours non travaillés) restent la propriété exclusive de l'établissement. L'éditeur de ieple.fr n'exploite pas ces données à des fins commerciales.

L'établissement garantit disposer des droits nécessaires sur les données qu'il saisit (notamment les données relatives aux élèves ou personnels, le cas échéant).

5. Utilisation acceptée

L'utilisateur s'engage à utiliser le service :

• Uniquement dans un cadre professionnel ou éducatif légitime
• Sans tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'isolation multi-tenant
• Sans porter atteinte aux droits de tiers ni saisir de données contraires à la loi
• Sans procéder à des actions automatisées non autorisées sur l'API
• Sans tenter de désactiver ou de contourner la politique de sécurité 2FA imposée par son établissement

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive, sans préavis ni indemnité.

6. Disponibilité et niveau de service

ieple.fr est fourni "en l'état" (as-is). L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne s'engage sur aucun SLA (Service Level Agreement) contractuel. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou événements liés à l'hébergeur (OVHcloud).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données dues à des événements extérieurs (incident hébergeur, catastrophe, cyberattaque) au-delà de la mise en place de sauvegardes quotidiennes.

7. Fonctionnalités de partage et d'agenda

L'application permet la création de flux de synchronisation au format iCal et d'un écran de consultation de planning accessible depuis l'extérieur.

Chaque flux est créé par un utilisateur ayant le profil owner ou editor (gestionnaire d'agenda). Il est identifié par un token secret généré aléatoirement, premier niveau de restriction d'accès. Le gestionnaire définit les responsables inclus et le niveau de détail visible (titre seul, détail complet, ou disponibilité uniquement).

L'utilisateur est responsable de la diffusion des liens de partage. La révocation d'un flux (suppression du token) met fin immédiatement à son accès.

8. Double authentification (2FA)

Le service propose une authentification à deux facteurs basée sur le standard TOTP (RFC 6238), compatible avec Google Authenticator, Authy et toute application d'authentification conforme.

L'utilisateur qui active le 2FA est responsable de la conservation de son application d'authentification et de ses codes de secours. En cas de perte d'accès, il doit contacter l'administrateur de son établissement.

Lorsque la politique Obligatoire est activée par l'owner, tout utilisateur sans 2FA configuré sera invité à le mettre en place lors de sa prochaine connexion.

9. Modification et résiliation

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Un utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment via le formulaire de contact. Un owner peut demander la suppression complète des données de son établissement.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : formulaire de contact ou contact@ieple.fr.